Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de PMK Innovations et de ses clients dans le cadre de la vente de contenus, formations, accompagnements, prestations de conseil et services proposés sur le site ou par tout autre moyen de commande convenu entre les parties.

• Contenus gratuits et inscriptions associées
• Formations en ligne ou parcours d’accompagnement
• Prestations de conseil, structuration d’offre, stratégie et présence en ligne
• Services digitaux, supports ou livrables fournis par PMK Innovations

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

PMK Innovations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au moment de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et réception du paiement total ou, lorsque cela est proposé, de la première échéance.

PMK Innovations se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’informations manifestement erronées fournies par le client.

Le règlement peut être effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.

En cas d’échelonnement, le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues jusqu’au paiement complet du prix.

Lorsqu’il bénéficie du statut de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire par email à pmkinnovations30@gmail.com.

Les conditions d’accès, de démarrage, de remise des livrables ou de suivi dépendent de l’offre concernée. Les informations essentielles sont précisées sur la page de vente, dans le tunnel de commande ou dans les échanges préalables avec le client.

Le client est responsable de la fourniture d’informations exactes, notamment de son adresse email, afin de recevoir les accès, documents, consignes ou suivis nécessaires.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter les consignes de suivi, d’utilisation ou d’accès communiquées
• Ne pas partager, reproduire, diffuser ou revendre les contenus achetés sans autorisation écrite préalable
• Régler les sommes dues conformément aux modalités prévues

Les contenus, formations, supports, documents, méthodes, vidéos, textes, structures, visuels et éléments remis ou rendus accessibles au client demeurent la propriété exclusive de PMK Innovations, sauf cession expresse écrite.

Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable pour ses besoins propres.

Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est interdite.

L’accès à une formation ou à un contenu PMK n’emporte aucune garantie automatique de résultat, de chiffre d’affaires, de mission, de sélection ou de revenus.

Lorsque certaines opportunités, sélections, tirages au sort, projets rémunérés ou missions clients réelles sont mentionnés dans une offre, celles-ci demeurent soumises aux conditions précisées par PMK Innovations, à l’éligibilité des profils et, le cas échéant, aux modalités spécifiques communiquées dans l’offre concernée.

L’inscription à la formation à 70 € constitue une condition d’éligibilité aux projets rémunérés PMK, mais ne garantit pas à elle seule une sélection ou l’attribution d’une mission.

PMK Innovations est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d’absence de mise en application par le client, de résultats non atteints, d’indisponibilité temporaire d’un service tiers ou de dommages indirects.

En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de PMK Innovations est limitée au montant effectivement payé par le client pour l’offre concernée.

Les données collectées dans le cadre de la commande ou de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à PMK Innovations à l’adresse pmkinnovations30@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent être communiquées par PMK Innovations.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus active. En cas de difficulté, le client est invité à utiliser la voie amiable directe puis, le cas échéant, le dispositif de médiation de la consommation applicable.